I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Texte complet
5.01.02. L’information que l’ingénieur mentionne dans sa publicité ou dans sa représentation doit être susceptible d’aider le public à faire un choix éclairé. Cette publicité ou cette représentation doit se faire avec intégrité et favoriser le professionnalisme.
D. 920-2002, a. 2.